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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.canape-arlys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : -Propriétaire : SARL ONCLEWEB – 4 rue Saint Exupery - 63800 Cournon d'Auvergne, France -Créateurs du site: Patrice AMBROGIO -Responsable publication : SARL ONCLEWEB (oncleweb@anatum.com) -Webmaster : Patrice AMBROGIO – SARL ONCLEWEB -Hébergeur : https://www.kalanda.net – KALANDA – 785 voie Antiope - ZAC Athelia 3 - 13600 La Ciotat – France
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site ONCLEWEB, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oncleweb.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause ONCLEWEB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.canape-arlys.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et dopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.canape-arlys.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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